Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »

JORF n°0197 du 25 août 2021

En vigueur depuis le 26/08/2021En vigueur depuis le 26 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/08/2021Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "e-social des armées" dont le responsable de traitement est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Il est mis en œuvre par l'Institution de gestion sociale des armées.

Ce traitement a pour finalité la gestion des demandes de prêts et de prestations d'action sociale des ressortissants du ministère de la défense.