Article 12
Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2025 - art. 10 (V)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024