Article 4
Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2025 - art. 10 (V)
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024