Article 1
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 27 du présent décret.
Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2022