Arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche

JORF n°104 du 4 mai 2002

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Arrêté du 20 juillet 2021 - art. 1

Le taux horaire de l'indemnité de travail de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 7,62 euros.

Toutefois, pour les agents fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, ce taux horaire est fixé à 14,93 euros.

Ce taux horaire est également fixé à 14,93 euros pour les agents fonctionnaires et contractuels, affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2021 (NOR : AGRS2116954A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.