Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales dans des sections « langues régionales » dans les écoles, collèges et lycées

JORF n°180 du 5 août 2001

En vigueur depuis le 07/03/2002En vigueur depuis le 07 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/03/2002Version en vigueur depuis le 07 mars 2002

Modifié par Arrêté du 25 février 2002 - art. 4

L'enseignement bilingue à parité horaire se définit par un enseignement dispensé pour moitié en langue régionale et pour moitié en français.

Il est mis en oeuvre dans les sections langues régionales.