Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2021-1092 du 19 août 2021 relatif à la prise en compte des congés de reclassement et d'accompagnement spécifique prévus dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon pour les assurés des entreprises exploitant ces centrales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2021