Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 7)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation (Articles 8 à 18)
Chapitre IV : Avancement (Articles 19 à 23)
Chapitre V : Détachement et intégration directe (Article 24)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel (Articles 25 à 27)
Chapitre VII : Constitution initiale du corps (Article 28)
Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales (Articles 29 à 32)
Article 20
Version en vigueur depuis le 15/08/2021Version en vigueur depuis le 15 août 2021
Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.