Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

JORF n°0188 du 14 août 2021

En vigueur depuis le 15/08/2021En vigueur depuis le 15 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/08/2021Version en vigueur depuis le 15 août 2021

Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.