Article 4
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2025 - art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des industries alimentaires diverses cinq branches (n° 3109)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2021