Article 2
Le modèle de contrat mentionné à l'article 3 du décret du 30 juin 2021 susvisé figure en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux enveloppes régionales et au contrat entre les agences régionales de santé et les établissements de santé dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2021