Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 02/08/2021En vigueur depuis le 02 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

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Article 16

Version en vigueur depuis le 02/08/2021Version en vigueur depuis le 02 août 2021

Modifié par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 5

La sous-direction de l'emploi des forces :


-participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines de compétence ;

-en lien étroit avec les unités, propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de défense nationale, d'ordre public, de sécurité publique, de sécurité des mobilités et d'engagement en opérations extérieures ;

-propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;

-anime et coordonne les partenariats institutionnels de la gendarmerie relatifs à ses domaines de compétence et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre.