Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Article 1)
Chapitre II : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles 2 à 4)
Chapitre III : Dispositions relatives au congé d'adoption (Article 5)
Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentale (Articles 6 à 11)
Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne (Articles 12 à 16)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux congés de proche aidant et de solidarité familiale (Article 17)
Chapitre VII : Dispositions relatives aux mesures individuelles (Articles 18 à 20)
Chapitre VIII : Dispositions diverses et finales (Articles 21 à 23)