Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2021-1034 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2021