Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont

JORF n°0177 du 1 août 2021

En vigueur depuis le 02/08/2021En vigueur depuis le 02 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/08/2021Version en vigueur depuis le 02 août 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.