Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022