Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité dans certaines communes de la communauté urbaine du Grand Reims pour certaines catégories de véhicules

En vigueur depuis le 01/09/2021En vigueur depuis le 01 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021


Les maires de Reims et de Tinqueux, le directeur général de la société d'autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), le directeur interdépartemental des routes Nord, le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet du Nord, préfet de la Région Hauts-de-France, et le préfet de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.