Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

En vigueur depuis le 15/01/1965En vigueur depuis le 15 janvier 1965

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/01/1965Version en vigueur depuis le 15 janvier 1965

Modifié par Arrêté du 10 décembre 1964 - art. 1 (V)

Les aérodromes figurant sur la liste n° 3 ci-annexée sont agréés à usage restreint et cette liste indique pour chacun d'eux les restrictions auxquelles l'usage est subordonné.

En ce qui concerne les aérodromes dont l'usage est réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins, la liste des aérodromes voisins sera pour chacun d'eux dressée par le directeur de la région aéronautique. Des autorisations exceptionnelles d'utilisation pourront en outre être accordées par le chef du district aéronautique.