Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

En vigueur depuis le 31/07/2021En vigueur depuis le 31 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/07/2021Version en vigueur depuis le 31 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021 - art. 1

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national d'Orsay, le musée national de l'Orangerie des Tuileries et le musée national Hébert, dénommé Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing. Son siège est à Paris, Esplanade Valéry Giscard d'Estaing (75007).