Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf, gamète ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0174 du 29 juillet 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2021
Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf, gamète ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
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