Arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

JORF n°0174 du 29 juillet 2021

En vigueur depuis le 30/07/2021En vigueur depuis le 30 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/07/2021Version en vigueur depuis le 30 juillet 2021

Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf, gamète ou tout animal vivant.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.