Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants

JORF n°0081 du 5 avril 2008

En vigueur depuis le 23/07/2021En vigueur depuis le 23 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2021

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Article Tableau des abréviations

Version en vigueur depuis le 23/07/2021Version en vigueur depuis le 23 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021 - art. 3

ARVALIS.Institut du végétal.
BPC.Bonnes pratiques culturales.
COFRAC.Comité français d'accréditation.
CTIFL.Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
DGCCRF.Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
DLC.Date limite de consommation.
DLUO.Date limite d'utilisation optimale.
SEMAESEMAE.
IRTAC.Institut de recherches technologiques agroalimentaires des céréales.
MS.Matière sèche.
OC.Organisme certificateur.
OPA.Organisme professionnel agricole.
OQ.Organisme de qualification.
PLV.Publicité sur le lieu de vente.
SOC.Service officiel de contrôle et de certification.
SRPV.Service régional de la protection des végétaux.
UVC.Unité de vente au consommateur.
UVCI.Unité de vente au consommateur industrielle.
UVCM.Unité de vente au consommateur en magasin.

VINIFLHOR.

Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture. (1)

(1) Devenu Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) par décret n° 2009-340 du 27 mars 2009, article 10.