Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'engagement collectif

En vigueur depuis le 01/08/2021En vigueur depuis le 01 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/2021Version en vigueur depuis le 01 août 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.