Article 3

Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2021

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Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports

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Chapitre IER : Dispositions modifiant le titre III du livre VI de la première partie de la partie réglementaire du code des transports (Articles 1 à 2)

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Article 3)

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 4 à 5)

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