Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique.

En vigueur depuis le 02/07/2021En vigueur depuis le 02 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 02/07/2021Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Le droit à certaines indemnités particulières à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air et de l'espace est acquis aux élèves de l'école polytechnique figurant sur les contrôles de l'école pendant le temps au cours duquel ils servent effectivement dans ces armées, sous réserve de satisfaire aux conditions fixées.