Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

En vigueur depuis le 01/07/2021En vigueur depuis le 01 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/07/2021Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021


Sous réserve des dispositions des articles 7 et 8, les références à des dispositions abrogées par le présent décret et par l'ordonnance du 29 janvier 2020 susvisée contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la construction et de l'habitation.