Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

JORF n°0162 du 14 juillet 2021

En vigueur depuis le 15/07/2021En vigueur depuis le 15 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/07/2021Version en vigueur depuis le 15 juillet 2021


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.