Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

En vigueur depuis le 09/07/2021En vigueur depuis le 09 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 09/07/2021Version en vigueur depuis le 09 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021 - art. 7

Les articles R. 133-3 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent au Conseil supérieur de la météorologie.


Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.