Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

En vigueur depuis le 09/07/2021En vigueur depuis le 09 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/07/2021Version en vigueur depuis le 09 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021 - art. 6

Les travaux du Conseil supérieur de la météorologie s'organisent en commissions, dont le nombre et les domaines d'activité sont fixés par son président.

Le Conseil supérieur de la météorologie se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an, sur convocation de son président.


Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.