Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

En vigueur depuis le 09/07/2021En vigueur depuis le 09 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/07/2021Version en vigueur depuis le 09 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021 - art. 4

Le Conseil supérieur de la météorologie est présidé par le président-directeur général de Météo-France.

Son secrétaire permanent est nommé par le président-directeur général de Météo-France pour une durée de cinq ans.


Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.