Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace

JORF n°0208 du 7 septembre 2019

En vigueur depuis le 02/07/2021En vigueur depuis le 02 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/07/2021Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021

Modifié par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1

Le commandement de l'espace :

1° Est responsable de la mise en œuvre des contrats opérationnels " espace " qui lui sont confiés ;

2° Est responsable de la mise en condition opérationnelle des unités et formations du commandement de l'espace ;

3° Est associé aux travaux relatifs à la doctrine d'emploi des capacités spatiales de défense et anime le processus de retour d'expérience dans le domaine spatial ;

4° Est chargé dans son domaine de compétence de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques.