Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras

En vigueur depuis le 02/07/2021En vigueur depuis le 02 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/07/2021Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.