Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

En vigueur du 01/07/2021 au 01/10/2025En vigueur du 01 juillet 2021 au 01 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2025

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Article 8

Version en vigueur du 01/07/2021 au 01/10/2025Version en vigueur du 01 juillet 2021 au 01 octobre 2025

Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 71
Modifié par Décret n°2021-846 du 29 juin 2021 - art. 15

La titularisation du fonctionnaire territorial stagiaire qui a bénéficié d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage, compte non tenu de la prolongation imputable auxdits congés.