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TITRE IER : DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES (Articles 3 à 52-8)
CHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS (Articles 3 à 12)
CHAPITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION DES DECHETS ET MATIERES TRAITES (Articles 13 à 21)
CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION (Articles 22 à 30)
CHAPITRE IV : PREVENTION DES RISQUES (Articles 31 à 40)
CHAPITRE V : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR (Article 41)
CHAPITRE VI : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU (Articles 42 à 45 bis)
CHAPITRE VII : SURVEILLANCE DES REJETS (Articles 46 à 47)
CHAPITRE VIII : GESTION DES DECHETS OU MATIERES ISSUS DE L'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION (Articles 48 à 50 bis)
CHAPITRE IX : INFORMATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT (Articles 51 à 52)
CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2 (Articles 52-1 à 52-8)
TITRE III : CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION (Articles 53 à 54)
Article 45 bis
Version en vigueur depuis le 01/07/2021Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021
Prélèvement et consommation d'eau.
Les prélèvements et la consommation d'eau des installations sont régis par les dispositions des articles 14 à 17 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.