Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires (Articles 1 à 15)
Section 1 : Dispositions relatives au congé de maternité (Articles 1 à 7)
Section 2 : Dispositions relatives au congé de naissance (Article 8)
Section 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (Article 9)
Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption (Articles 10 à 12)
Section 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles 13 à 14-3)
Section 6 : Dispositions particulières relatives aux fonctionnaires stagiaires (Article 15)
Chapitre II : Autres dispositions (Articles 16 à 18)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes