Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023