Article 11
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2021.
Décret n° 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021