Arrêté du 8 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle

JORF n°0142 du 20 juin 2021

En vigueur du 21/06/2021 au 21/01/2026En vigueur du 21 juin 2021 au 21 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2021

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Article 1

Version en vigueur du 21/06/2021 au 21/01/2026Version en vigueur du 21 juin 2021 au 21 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2026 - art. 8

Il est créé au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la réserve opérationnelle dénommé " SI Réserves 2019 ", dont le responsable est le major général des armées.

La finalité de ce traitement est la gestion de la réserve opérationnelle comprenant d'une part le recrutement des réservistes et d'autre part le suivi de l'activité des réservistes, via la mise en œuvre d'un portail dédié accessible sur internet.