Arrêté du 16 juin 2021 autorisant certains agents du ministère des armées à porter pour l'exercice de leurs fonctions des armes et munitions

JORF n°0141 du 19 juin 2021

En vigueur depuis le 20/06/2021En vigueur depuis le 20 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 20/06/2021Version en vigueur depuis le 20 juin 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.