Article 1
Le décret du 9 avril 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2021