Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

En vigueur depuis le 18/01/2004En vigueur depuis le 18 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 18/01/2004Version en vigueur depuis le 18 janvier 2004


Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration ainsi qu'à celles des commissions ou comités créés en son sein. Les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées en même temps qu'aux membres des conseils.