Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

En vigueur depuis le 18/01/2004En vigueur depuis le 18 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 18/01/2004Version en vigueur depuis le 18 janvier 2004


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.