Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0178 du 2 août 2019

En vigueur depuis le 13/06/2021En vigueur depuis le 13 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2024

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 13/06/2021Version en vigueur depuis le 13 juin 2021

Création Arrêté du 9 juin 2021 - art.

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL


En tête du Ministère chargé de la mer

Nom du service de délivrance

ANNÉE SCOLAIRE..../....

L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMEDIAIRE EN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

SPECIALITÉ :

Est délivrée à :

l'élève : [identité de l'élève : nom, prénom, date de naissance]

A, le

Signature de l'autorité de délivrance