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TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION (Articles 2 à 37)
Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut (Articles 3 à 11)
Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants (Articles 12 à 20)
Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires (Articles 21 à 33)
Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante (Articles 34 à 37)
Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE (Articles 38 à 73)
Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut (Articles 38 à 47)
Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves (Articles 48 à 56)
Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires (Articles 57 à 69)
Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut (Articles 70 à 73)
TITRE II : DE LA FORMATION (Articles 74 à 90)
TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES. (Articles 91 à 93)
ABROGÉTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Annexes (Articles Annexe I à Annexe X)
Article 83
Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021
En cas d'absence justifiée à une épreuve de mise en situation professionnelle, celle-ci peut être reportée à une date ultérieure, dans la limite d'une seule fois, et si possible avant la fin de l'année de formation considérée ou, à défaut, au plus tard dans le mois qui suit l'entrée dans l'année supérieure. Cette possibilité ne fait pas obstacle à la présentation de l'étudiant à l'épreuve de rattrapage, lorsque celle-ci est prévue.
En tout état de cause, aucun étudiant ne peut être présenté aux épreuves du diplôme d'Etat s'il n'a satisfait à l'ensemble des épreuves fixées pour l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes.