Arrêté du 18 février 2002 portant création des conseils national et locaux des territoires pour la culture

JORF n°93 du 20 avril 2002

En vigueur depuis le 29/12/2023En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/06/2021Version en vigueur depuis le 13 juin 2021

Modifié par Arrêté du 9 avril 2021 - art. 1

Le conseil national des territoires pour la culture se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après avis des membres du conseil.