Arrêté du 18 février 2002 portant création des conseils national et locaux des territoires pour la culture

JORF n°93 du 20 avril 2002

En vigueur depuis le 13/06/2021En vigueur depuis le 13 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/06/2021Version en vigueur depuis le 13 juin 2021

Modifié par Arrêté du 9 avril 2021 - art. 1

Le conseil national des territoires pour la culture peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.

Le président du conseil national des territoires pour la culture peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières. Il fixe son règlement intérieur.