I.-Pour l'application du présent arrêté en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Corse :
a) Les mots : “ représentant de l'Etat dans chaque région ” prévus aux premier et quatrième alinéas de l'article 7-1, les mots : “ représentant de l'Etat en région ” prévus au deuxième alinéa de l'article 7-1 et les mots : “ représentant de l'Etat dans la région ” prévus aux troisième et sixième alinéas de l'article 7-1 sont remplacés par les mots : “ représentant de l'Etat ” ;
b) Après les mots : “ du présent arrêté ” prévus au premier alinéa de l ‘ article 7-1 sont ajoutés les mots : “ ayant un ancrage dans la collectivité ”.
II.-Pour l'application du présent arrêté en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les mots : “ directeur régional des affaires culturelles ” prévus aux premier et deuxième alinéas de l'article 7-1 sont remplacés par les mots : “ directeur des affaires culturelles ” et les mots : “ direction régionale des affaires culturelles ” prévus au dernier alinéa du même article sont remplacés par les mots : “ direction des affaires culturelles ”.
III.-Pour l'application du présent arrêté en Guyane, les mots : “ directeur régional des affaires culturelles ” prévus aux premier et deuxième alinéas de l'article 7-1 sont remplacés par les mots : “ directeur de la culture, de la jeunesse et des sports ” et les mots : “ direction régionale des affaires culturelles ” prévus au dernier alinéa du même article sont remplacés par les mots : “ direction générale de la cohésion et des populations ”.
IV.-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les mots : “ directeur régional des affaires culturelles ” prévus aux premier et deuxième alinéas de l ‘ article 7-1 sont remplacés par les mots : “ directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ” et les mots : “ direction régionale des affaires culturelles ” prévus au dernier alinéa du même article sont remplacés par les mots : “ direction des affaires culturelles de Guadeloupe ”.
V.-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ directeur régional des affaires culturelles ” prévus aux premier et deuxième alinéas de l ‘ article 7-1 sont remplacés par les mots : “ directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ” et les mots : “ direction régionale des affaires culturelles ” prévus au dernier alinéa du même article sont remplacés par les mots : “ direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ”.
Arrêté du 18 février 2002 portant création des conseils national et locaux des territoires pour la culture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025