Arrêté du 18 février 2002 portant création des conseils national et locaux des territoires pour la culture

JORF n°93 du 20 avril 2002

En vigueur depuis le 13/06/2021En vigueur depuis le 13 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 7-3

Version en vigueur depuis le 13/06/2021Version en vigueur depuis le 13 juin 2021

Création Arrêté du 9 avril 2021 - art. 1

Le conseil local des territoires pour la culture peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.

Le président du conseil local des territoires pour la culture peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières.