Arrêté du 18 février 2002 portant création des conseils national et locaux des territoires pour la culture

JORF n°93 du 20 avril 2002

En vigueur depuis le 21/04/2002En vigueur depuis le 21 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/04/2002Version en vigueur depuis le 21 avril 2002


Le délégué au développement et à l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.