Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 8)
Chapitre II : Inspections de l'aire de mouvement (Articles 9 à 15)
Chapitre III : Evaluation et communication de l'état de surface des pistes (Articles 16 à 30)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 31 à 34)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE III)
Article 7
Version en vigueur depuis le 12/08/2021Version en vigueur depuis le 12 août 2021
Lorsque l'exploitant d'aérodrome a confié la réalisation de tout ou partie de l'exploitation de l'aérodrome à un tiers, il s'assure au travers de conventions écrites que cet opérateur respecte les exigences établies par le présent arrêté.