Arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises

JORF n°295 du 20 décembre 1997

En vigueur depuis le 21/12/1997En vigueur depuis le 21 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2021

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Article

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.